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 STATUTS DU CLUB

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Seb
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Messages : 85
Date d'inscription : 05/07/2010
Age : 36
Localisation : St Pantaléon de Larche

MessageSujet: STATUTS DU CLUB   Lun 5 Juil - 19:49

STATUTS





Article 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "Objat Poker Club".


Article 2:

Cette association a pour but:

- D'organiser des rencontres entre membres (ou non), sur le thème du jeux de carte suivant: Poker

- D'organiser pèriodiquement des tournois ouvert à tous et toutes, sur les thèmes du poker.


Article 3:

Le Siège Social est fixé au Hameau des vignes, 19130 OBJAT.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4:

L'association se compose de:

- Membres actifs ou adhérents
- Membres d'honneur.


Article 5: Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6:

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actif ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.


Article 7:

La qualité de membre se perd par:

- La démission
- le décés
- la radiation prononcée par le conseil général, en cas de non paiement de la cotisation, ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8:

Les ressources de l'association comprennent:

- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l'état, des départements, des communes.
- Du prix des biens vendus par l'association.


Article 9:

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum, élus pour 1 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

                          - un président
                          - un vice-président
                          - un responsable communication
                          - un trésorier
                         
                         

Article 10:

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à 51/49% des voix, en cas de partage (50/50%), la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur.


Article 11:

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités.

Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


Article 12:

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


Article 13:

Un règlement intérieur peut-être établie par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.






Ces Statuts ont été signé par le président, le vice-président et le trésorier.
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